Mentions légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : SAS NOMAD (Société par Actions Simplifiée)
• Capital social : 300 €
• Siège social : 52 route nationale 10, 37250 Veigné, France
• SIREN : 929 037 554
• SIRET : 929 037 554 00011
• RCS : Tours B 929 037 554
• Code NAF/APE : 9609Z (Autres services personnels n.c.a.)
• TVA intracommunautaire : FR34 929037554
• Numéro d’agrément SAP : en cours de délivrance*
• Responsable de la publication : SAS NOMAD

2. Coordonnées de contact

• Adresse postale : 52 route nationale 10, 37250 Veigné, France
• Adresse e-mail : contact@nomad-sap.fr
• Téléphone : 02 52 75 00 42

3. Hébergement

• Hébergeur : o2switch

• Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : https://www.o2switch.fr

4. Assurance

• Assureur : HISCOX
• Police RC Pro : RCPH278346506
• Étendue territoriale de la garantie : Union européenne

5. Médiation et résolution des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, SAS NOMAD est soumise au recours gratuit à un médiateur de la consommation :

• Médiateur des Entreprises (CCI France)
  • Site : https://mediateur-des-entreprises.fr
  • Courriel : contact@mediateur-des-entreprises.fr
  • Tél : 01 55 65 10 60

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, design, logo, images, icônes) sont protégés au titre du droit d’auteur :

• Textes : recherche : ChatGPT / mise en place : Livier Guérin
• Design : réalisation et droits : Livier Guérin
• Logo (version colorée) : adaptation par Livier Guérin, droits partagés avec SAS NOMAD
• Images : sources Pexels
• Icônes : Font Awesome

Toute reproduction, représentation ou redistribution, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits.

7. Données personnelles et cookies

Délégué à la protection des données (DPO)
Aucune désignation formelle ; vos demandes peuvent être adressées à : contact@nomad-sap.fr

Finalités de la collecte

• Techniques et statistiques : suivi anonyme des performances et de la navigation (Google Analytics, Google Search Console, Microsoft Clarity, Jetpack).
• Formulaire de contact : traitement de votre demande et réponse personnalisée.

Consentement
Le consentement explicite de l’utilisateur est recueilli via la case à cocher suivante (à intégrer dans votre formulaire) :

« J’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées par SAS NOMAD pour répondre à ma demande. Pour plus de détails, je consulte les mentions légales. »

Gestion des cookies
Seuls des cookies techniques et analytiques sont déposés. Vous pouvez consulter un guide de suppression des cookies « ci-contre »*.

Durée de conservation

• Cookies : durée fixée par chaque fournisseur (conformément à leur politique) ou jusqu’à suppression par l’utilisateur.
• Données de formulaire : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Exercice des droits RGPD
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant : envoyez votre demande à contact@nomad-sap.fr.

8. Conditions d’utilisation

Ce site est à usage strictement personnel. Toute reproduction ou utilisation commerciale des contenus est interdite sans autorisation expresse.

9. Accessibilité

Conformité : partielle (RGAA non finalisé).
Un plan de mise en conformité est en cours d’élaboration.

10. Informations complémentaires

• Label Service à la Personne : agréé conformément à la réglementation en vigueur.